Aspects juridiques et conformité

Annonces précédentes

Janvier 2023

LeaseWeb Canada Inc. a le plaisir d’annoncer son changement de nom (anciennement iWeb Technologies Inc.) et le lancement de son système de ventes optimisé en faveur du client. Les Annexes aux Contrats de vente de LeaseWeb, qui font partie de vos Contrats de ventes avec LeaseWeb Canada Inc., seront mis à jour avec le nom officiel d’entité commerciale de LeaseWeb, à savoir LeaseWeb Canada Inc., sans réalisation de tout autre changement d’entité sous la même entité et avec le numéro de juridiction fédérale canadienne n° 868471-5. Ces Annexes aux Contrats de vente de LeaseWeb, regroupant les Conditions générales de vente de LeaseWeb, les Spécifications des services, les Niveaux d’assistance et de service et les Politiques, entreront pleinement et automatiquement en vigueur à compter du 1^er février 2023 pour tous les Contrats de vente (existants et nouveaux). Veuillez vous rendre sur www.leaseweb.com/en/legal pour plus d’informations. Les Annexes aux Contrats de vente s’assurent que le nouveau flux contractuel y soit bien documenté, correspondant également au Portail clients pour votre facilité d’utilisation.

Novembre 2022

Conformément à la présente Annonce légale telle que dûment fournie à tous les Clients, les Annexes suivantes au Contrat de vente B2B ont été modifiées conformément aux versions de 01 novembre 2022, y compris d’autres modifications mineures pour votre facilité d’utilisation et par souci de transparence, comme suit :

1. Les Niveaux d’assistance et de service pour les Services d’Object Storage de Leaseweb nouvellement lancés sont inclus dans les Niveaux d’assistance et de service pour notre Entité commerciale Leaseweb Pays-Bas (Niveaux d’assistance et de service Clause 17)
2. Pour éviter toute ambiguïté, des précisions supplémentaires sont fournies dans les « Effets de la résiliation » indiquant que pendant une période de préavis, le Client peut utiliser une période standard de migration des données du Client de cinq (5) jours ouvrables pour sa migration de ses données du Client (et des données de l’Utilisateur final) avant la résiliation du Contrat de vente et avant que Leaseweb puisse effacer l’Équipement (sauf si le Client est en violation des Politiques et/ou d’autres obligations entraînant une résiliation immédiate ou un défaut ou un avis) conformément à la Clause 22.2 (b) Conditions générales de vente.

Tous les ajouts inclus dans les Annexes du contrat de vente B2B de chaque Entité commerciale Leaseweb distincte seront applicables à tous les Clients en tenant compte du délai de préavis requis de quatorze (14) jours à l’avance pour l’entrée automatique en vigueur de tous les Contrats de vente (existants et nouveaux).

La présente annonce juridique et les annexes des contrats de vente, y compris ces amendements, sont mises à la disposition des entités commerciales Leaseweb, comme indiqué et listé sur ce site Web.