Per this Legal Announcement as herewith duly provided to all Customers, the following B2B Sales Contract Schedules have been amended per versions of 01 octobre 2022, including also other minor edits for your ease of use and transparency as follows:

i) as Free of Charge payment method reference is made to any bank transfers for any Customers at all Leaseweb Sales Entities meaning that no surcharges will be applicable to bank transfer payment method (Clause 10 Sales Terms and Conditions)

ii) the Confidentiality Clause has been improved for the benefit of the Customer at all Leaseweb Sales Entities enhancing the scope of confidentiality (Clause 24 Sales Terms and Conditions)

iii ) newly launched Object Storage Services are included in the Services Specifications as new product for our Leaseweb Netherlands Sales Entity (Clause 30 Services Specifications)

Any amendments included in the B2B Sales Contract Schedules of each separate Leaseweb Sales Entities will be applicable to all Customers taking into account the required notice period of fourteen (14) days in advance for being automatically effective to all (existing and new) Sales Contracts.

This Legal Announcement and Sales Contract Schedules including these amendments are made available for all Leaseweb Sales Entities as herewith notified and listed on this website.

 

Contrat de vente

Pour utiliser nos produits et services, vous devez d'abord passer un accord avec l'entité LeaseWeb concernée. La documentation contractuelle commerciale regroupe généralement les Conditions générales, les Politiques, les Spécifications des services ainsi qu’un Plan d’assistance et de niveau de service.

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente s'appliqueront à tous les devis et commandes (Internet) en lien avec la fourniture de services et/ou produits par LeaseWeb.

Politique d'utilisation acceptable

LeaseWeb cherche à promouvoir un comportement hautement responsable en ce qui concerne l'utilisation de ses produits et services. À cette fin, LeaseWeb a élaboré sa Politique d'utilisation acceptable.

Spécifications des services

Les spécifications de services s'appliqueront à tous les devis et commandes (Internet) en lien avec la fourniture de services et/ou produits par LeaseWeb.

Niveaux d'assistance et de service

Les niveaux d'assistance et de service s'appliqueront à tous les devis et commandes (Internet) en lien avec la fourniture de services et/ou produits par LeaseWeb.

Les Niveaux d’assistance et de service de Leaseweb définissent les mesures de performance, comme par exemple les niveaux de service, les temps de réponse, les horaires de service et la disponibilité des services fournis par Leaseweb. En outre, ces niveaux d'assistance et de service définissent les crédits de service qu'un client LeaseWeb pourra être en droit de recevoir, dans le cas où LeaseWeb ne respecterait pas les mesures de performance convenues.

Remarque en lien avec la pandémie de COVID-19 : Le Client pouvait avoir une connaissance et une conscience raisonnables des événements en lien avec la COVID-19 au moment de demander un devis à Leaseweb et/ou de passer une Commande de services et/ou de conclure le présent Contrat de vente : par conséquent, la Force Majeure n’est pas applicable au présent Contrat de vente, et le Client ne peut revendiquer aucun droit au titre de la Force Majeure en ce qui concerne la pandémie de COVID-19 et reste pleinement obligé d’exécuter toutes ses obligations du Contrat de vente, y compris le paiement.