Date d’annonce : 03 avril 2023

Conformément à la présente annonce légale communiquée à tous les clients, les Annexes aux Contrats de vente B2B de toutes les entités commerciales de LeaseWeb ont été modifiées selon les versions du 1er avril 2023.

Ces modifications, y compris des révisions mineures facilitant la lecture et la transparence, comprennent les changements suivants concernant les avantages client :

  • i) Nouveau code de conduite Client (Nouvelle clause 16.10 dans les Conditions générales de vente)
  • ii) Pour améliorer l’expérience client et faciliter l’intégration, la Procédure de Vérification client KYC, y compris la vérification des sanctions, a été clarifiée (clauses 4.3 et 4.5 dans les Conditions générales de vente)
  • iii) Toutes les Annexes aux Contrats de vente LeaseWeb ont été mises à jour avec la nouvelle marque LeaseWeb – LeaseWeb Reliable Cloud
  • iv) Suppression du service discontinué « Domain Protection Service » (Service de protection des domaines) des Spécifications et assistance des services et des Niveaux de service

Ces Annexes aux Contrats de vente de LeaseWeb, regroupant les Conditions générales de vente de LeaseWeb, les Spécifications des services, les Niveaux de services et d’assistance service et les Politiques, entreront pleinement et automatiquement en vigueur à compter du 17 avril 2023 pour tous les Contrats de vente, incluant le délai de préavis de quatorze (14) jours. Veuillez vous rendre sur https://www.leaseweb.com/legal/sales-contract pour plus d’informations.

 

Contrat de vente

Pour utiliser nos produits et services, vous devez d'abord passer un accord avec l'entité LeaseWeb concernée. La documentation contractuelle commerciale regroupe généralement les Conditions générales, les Politiques, les Spécifications des services ainsi qu’un Plan d’assistance et de niveau de service.

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente s'appliqueront à tous les devis et commandes (Internet) en lien avec la fourniture de services et/ou produits par LeaseWeb.

Politique d'utilisation acceptable

LeaseWeb cherche à promouvoir un comportement hautement responsable en ce qui concerne l'utilisation de ses produits et services. À cette fin, LeaseWeb a élaboré sa Politique d'utilisation acceptable.

Spécifications des services

Les spécifications de services s'appliqueront à tous les devis et commandes (Internet) en lien avec la fourniture de services et/ou produits par LeaseWeb.

Niveaux d'assistance et de service

Les niveaux d'assistance et de service s'appliqueront à tous les devis et commandes (Internet) en lien avec la fourniture de services et/ou produits par LeaseWeb.

Les Niveaux d’assistance et de service de Leaseweb définissent les mesures de performance, comme par exemple les niveaux de service, les temps de réponse, les horaires de service et la disponibilité des services fournis par Leaseweb. En outre, ces niveaux d'assistance et de service définissent les crédits de service qu'un client LeaseWeb pourra être en droit de recevoir, dans le cas où LeaseWeb ne respecterait pas les mesures de performance convenues.

Vous pouvez télécharger ci-dessous les dernières versions de la documentation contractuelle pour chacune de ces entités.

Annonces précédentes

Janvier 2023

LeaseWeb Canada Inc. a le plaisir d’annoncer son changement de nom (anciennement iWeb Technologies Inc.) et le lancement de son système de ventes optimisé en faveur du client. Les Annexes aux Contrats de vente de LeaseWeb, qui font partie de vos Contrats de ventes avec LeaseWeb Canada Inc., seront mis à jour avec le nom officiel d’entité commerciale de LeaseWeb, à savoir LeaseWeb Canada Inc., sans réalisation de tout autre changement d’entité sous la même entité et avec le numéro de juridiction fédérale canadienne n° 868471-5. Ces Annexes aux Contrats de vente de LeaseWeb, regroupant les Conditions générales de vente de LeaseWeb, les Spécifications des services, les Niveaux d’assistance et de service et les Politiques, entreront pleinement et automatiquement en vigueur à compter du 1er février 2023 pour tous les Contrats de vente (existants et nouveaux). Veuillez vous rendre sur www.leaseweb.com/en/legal pour plus d’informations. Les Annexes aux Contrats de vente s’assurent que le nouveau flux contractuel y soit bien documenté, correspondant également au Portail clients pour votre facilité d’utilisation.

Novembre 2022

Conformément à la présente Annonce légale telle que dûment fournie à tous les Clients, les Annexes suivantes au Contrat de vente B2B ont été modifiées conformément aux versions de 01 novembre 2022, y compris d’autres modifications mineures pour votre facilité d’utilisation et par souci de transparence, comme suit :

  1. Les Niveaux d’assistance et de service pour les Services d’Object Storage de Leaseweb nouvellement lancés sont inclus dans les Niveaux d’assistance et de service pour notre Entité commerciale Leaseweb Pays-Bas (Niveaux d’assistance et de service Clause 17)
  2. Pour éviter toute ambiguïté, des précisions supplémentaires sont fournies dans les « Effets de la résiliation » indiquant que pendant une période de préavis, le Client peut utiliser une période standard de migration des données du Client de cinq (5) jours ouvrables pour sa migration de ses données du Client (et des données de l’Utilisateur final) avant la résiliation du Contrat de vente et avant que Leaseweb puisse effacer l’Équipement (sauf si le Client est en violation des Politiques et/ou d’autres obligations entraînant une résiliation immédiate ou un défaut ou un avis) conformément à la Clause 22.2 (b) Conditions générales de vente.

Tous les ajouts inclus dans les Annexes du contrat de vente B2B de chaque Entité commerciale Leaseweb distincte seront applicables à tous les Clients en tenant compte du délai de préavis requis de quatorze (14) jours à l’avance pour l’entrée automatique en vigueur de tous les Contrats de vente (existants et nouveaux).

La présente annonce juridique et les annexes des contrats de vente, y compris ces amendements, sont mises à la disposition des entités commerciales Leaseweb, comme indiqué et listé sur ce site Web.