Aspects juridiques et conformité

1er février 2025

Conformément au présent avis juridique, lequel a été dûment publié sur le site Web de Leaseweb à l’adresse (https://www.leaseweb.com/fr/legal/sales-contract) ainsi qu’au court avis juridique publié sur le portail Clients à l’intention de tous les clients, les modifications suivantes ont été apportées aux annexes du contrat de vente B2B de toutes les entités de vente de Leaseweb en date du 1er février 2025.

Outre des changements mineurs apportés au texte pour en faciliter la lecture et optimiser sa clarté et sa compréhension, les modifications suivantes ont été apportées au bénéfice des clients:

• À des fins de clarté, de nouvelles dispositions applicables au service de serveur privé virtuel (SPV) ont été ajoutées dans les spécifications de services des entités commerciales de Leaseweb aux Pays-Bas, en Allemagne, au Royaume-Uni, aux États-Unis, au Canada, à Singapour et au Japon (article 19 des spécifications des services, article 15 de l’entente sur les niveaux de service et article 18 des politiques).

Les annexes du contrat de vente B2B de Leaseweb, comprenant les conditions de vente, les spécifications de services, l’entente sur les niveaux de service ainsi que les politiques de Leaseweb, s’appliquent intégralement et automatiquement à toutes les commandes de services et à tous les contrats de vente concernés à compter du 15 février 2025, en tenant compte du préavis requis de quatorze (14) jours. Veuillez consulter la page https://www.leaseweb.com/fr/legal/sales-contract pour obtenir de plus amples détails.

1er décembre 2024

Conformément au présent avis juridique, lequel a été dûment publié sur le site Web de Leaseweb à l’adresse (https://www.leaseweb.com/fr/legal/sales-contract) ainsi qu’au court avis juridique publié sur le portail Clients à l’intention de tous les clients, les modifications suivantes ont été apportées aux annexes du contrat de vente B2B de toutes les entités de vente de Leaseweb en date du 1er décembre 2024.

Outre des changements mineurs apportés au texte pour en faciliter la lecture et optimiser sa clarté et sa compréhension, les modifications suivantes ont été apportées au bénéfice des clients:

• Les politiques de nos entités de vente Leaseweb Netherlands et Leaseweb Deutschland simplifient la mise en application du règlement sur la résilience opérationnelle numérique pour le secteur financier (DORA, règlement européen 2022/25540) pour les clients de Leaseweb qui sont considérés comme des entités financières. Le règlement entrera en vigueur le 17 janvier 2025 (articles 25 à 28 des politiques de Leaseweb Netherlands et Leaseweb Deutschland);

• À des fins de clarification, la définition du terme « service » a été mise à jour afin de préciser que, chaque fois que le terme « produit » est mentionné, celui-ci doit être considéré comme un « service » fourni au client par Leaseweb, sauf indication contraire expresse (article 1 des Conditions de vente).

Les annexes du contrat de vente B2B de Leaseweb, comprenant les conditions de vente, les spécifications de services, l’entente sur les niveaux de service ainsi que les politiques de Leaseweb, s’appliquent intégralement et automatiquement à toutes les commandes de services et à tous les contrats de vente concernés à compter du15 décembre 2024, en tenant compte du préavis requis de quatorze (14) jours.
Veuillez consulter la page https://www.leaseweb.com/fr/legal/sales-contract pour obtenir de plus amples détails.

1er novembre 2024

Conformément au présent avis juridique, lequel a été dûment publié sur le site Web de Leaseweb à l’adresse (https://www.leaseweb.com/fr/about-us/legal/sales-contract) ainsi qu’au court avis juridique publié sur le portail client à l’intention de tous les clients, les modifications suivantes sont apportées aux annexes du contrat de vente B2B de toutes les entités de vente de Leaseweb en date du 1er novembre 2024.

Outre des changements mineurs apportés au texte pour en faciliter la lecture et optimiser sa clarté et sa compréhension, les modifications suivantes ont été apportées au bénéfice des clients :

• Des clarifications ont été apportées aux Conditions de vente en ce qui concerne les paiements effectués par le client à Leaseweb par l’entremise d’une société tierce (article 9.5 des Conditions de vente).

Les annexes du contrat de vente B2B de Leaseweb, comprenant les conditions de vente, les spécifications de services, l’entente sur les niveaux de service ainsi que les politiques de Leaseweb, s’appliquent intégralement et automatiquement à toutes les commandes de services et à tous les contrats de vente concernés à compter du 15 novembre 2024, en tenant compte du préavis requis de quatorze (14) jours. Veuillez consulter la page https://www.leaseweb.com/fr/about-us/legal/sales-contract  pour obtenir de plus amples détails.

1er octobre 2024

Conformément au présent avis juridique, lequel a été dûment publié sur le site Web de Leaseweb à l’adresse fr/about-us/legal/sales-contract, ainsi qu’au court avis juridique publié sur le portail client à l’intention de tous les clients, les modifications suivantes sont apportées aux annexes du contrat de vente B2B de toutes les entités de vente de Leaseweb en date du 1er octobre 2024.  

Outre des changements mineurs apportés au texte pour en faciliter la lecture et optimiser sa clarté et sa compréhension, les modifications suivantes ont été apportées au bénéfice des clients :  

• Des précisions ont été apportées à certaines dispositions des Conditions de vente et des politiques relatives aux interdictions d’utilisation, aux mesures et à l’abandon des services de Leaseweb ainsi qu’à l’obligation du client à prévenir toute utilisation non autorisée de ces services;
• Des précisions ont été apportées aux Spécifications de services précisant que toute référence au contenu de la base de connaissances lié aux services est à des fins informatives seulement (article 35 des Spécifications de services).

Les annexes du contrat de vente B2B de Leaseweb, comprenant les conditions de vente, les spécifications de services, l’entente sur les niveaux de service ainsi que les politiques de Leaseweb, s’appliquent intégralement et automatiquement à toutes les commandes de services et à tous les contrats de vente concernés à compter du 15 octobre 2024, en tenant compte du préavis requis de quatorze (14) jours. Veuillez consulter la page fr/about-us/legal/sales-contract pour obtenir de plus amples détails. 

1 septembre 2024

Conformément au présent avis juridique, lequel a été dûment publié sur le site Web de Leaseweb à l’adresse fr/about-us/legal/sales-contract, ainsi qu’au court avis juridique publié sur le portail client à l’intention de tous les clients, les modifications suivantes sont apportées aux annexes du contrat de vente B2B de toutes les entités de vente de Leaseweb en date du 1er septembre 2024.  

Outre des changements mineurs apportés au texte pour en faciliter la lecture et optimiser sa clarté et sa compréhension, les modifications suivantes ont été apportées au bénéfice des clients :  

• De nouvelles dispositions ont été ajoutées aux politiques concernant les vérifications de sécurité technique (ci-après désignées par « test de pénétration ») réalisées par les clients sur des activités autorisées, lesquelles faisaient l’objet d’une entente distincte (article 24 des politiques).

Les annexes du contrat de vente B2B de Leaseweb, comprenant les conditions de vente, les spécifications de services, l’entente sur les niveaux de service ainsi que les politiques de Leaseweb, s’appliquent intégralement et automatiquement à toutes les commandes de services et à tous les contrats de vente concernés à compter du 15 septembre 2024, en tenant compte du préavis requis de quatorze (14) jours. Veuillez consulter la page fr/about-us/legal/sales-contract pour obtenir de plus amples détails. 

1 juillet 2024

Conformément au présent avis juridique, lequel a été dûment publié sur le site Web de Leaseweb à l’adresse fr/about-us/legal/sales-contract, ainsi qu’au court avis juridique publié sur le portail client à l’intention de tous les clients, les modifications suivantes sont apportées aux annexes du contrat de vente B2B de toutes les entités de vente de Leaseweb en date du 1er juillet 2024.  

Outre des changements mineurs apportés au texte pour en faciliter la lecture et optimiser sa clarté et sa compréhension, les modifications suivantes ont été apportées au bénéfice des clients :  

• L’adresse du siège social de Leaseweb UK Limited a été modifiée pour l’adresse suivante : 2 Eastbourne Terrace, London W2 6LG, Royaume-Uni. L’adresse du centre de données de Leaseweb à Londres demeure la même. 

Les annexes du contrat de vente B2B de Leaseweb, comprenant les conditions de vente, les spécifications de services, l’entente sur les niveaux de service ainsi que les politiques de Leaseweb, s’appliquent intégralement et automatiquement à toutes les commandes de services et à tous les contrats de vente concernés à compter du 15 juillet 2024, en tenant compte du préavis requis de quatorze (14) jours. Veuillez consulter la page fr/about-us/legal/sales-contract pour obtenir de plus amples détails. 

1 juin 2024

Conformément au présent avis juridique, lequel a été dûment publié sur le site Web de Leaseweb à l’adresse https://www.leaseweb.com/legal/sales-contract, ainsi qu’au court avis juridique publié sur le portail clients à l’intention de tous les clients, les modifications suivantes ont été apportées aux annexes du contrat de vente B2B de toutes les entités de vente de Leaseweb en date du 1er juin 2024.  

Outre des changements mineurs apportés au texte pour en faciliter la lecture et optimiser sa clarté et sa compréhension, les modifications suivantes ont été apportées au bénéfice des clients :

• L’adresse du siège social de Leaseweb Singapour est désormais 1, Tai Seng Avenue, Tai Seng Exchange, Tower A #04-13, Singapour, 536464. L’adresse du centre de données de Leaseweb à Singapour demeure inchangée; 
• Une procédure de transfert du contrat de vente assujettie à certaines conditions applicable en cas du décès d’un client agissant à titre de professionnel de l’Internet ou de commerçant indépendant a été ajoutée aux Conditions de vente (articles 21.2 i), 22.2 b) et 25.6).  

Les annexes du contrat de vente B2B de Leaseweb, comprenant les conditions de vente, les spécifications de services, l’entente sur les niveaux de service ainsi que les politiques de Leaseweb, s’appliquent intégralement et automatiquement à toutes les commandes de services et à tous les contrats de vente concernés à compter du 15 juin 2024, en tenant compte du préavis requis de quatorze (14) jours. Veuillez consulter la page https://www.leaseweb.com/legal/sales-contract pour obtenir de plus amples détails. 

1 mai 2024

Conformément au présent avis juridique, lequel a été dûment publié sur le site Web de Leaseweb à l’adresse https://www.leaseweb.com/legal/sales-contract, ainsi qu’au court avis juridique publié sur le portail clients à l’intention de tous les clients, les modifications suivantes ont été apportées aux annexes du contrat de vente B2B de toutes les entités de vente de Leaseweb en date du 1er mai 2024.

Outre des changements mineurs apportés au texte pour en faciliter la lecture et optimiser sa clarté et sa compréhension, les modifications suivantes ont été apportées au bénéfice des clients :

• À des fins de clarté, certaines définitions ont été mises à jour dans les Conditions de vente et les Spécifications des services;
• À des fins de clarté et de transparence, la définition de « frais de résiliation anticipée » a été ajoutée aux conditions de vente (ces frais s’appliquent en cas de violation du contrat de vente et de la résiliation de celui-ci par le client avant la date de fin du contrat).

Ces Annexes aux Contrats de vente B2B de Leaseweb, regroupant les Conditions générales de vente, les Spécifications des services, l’Accord de niveau de service et les Politiques, entreront pleinement et automatiquement en vigueur à compter du 15 mai 2024 pour tous les Contrats de vente et les Commandes de service, incluant le délai de préavis de quatorze (14) jours. Veuillez consulter la page https://www.leaseweb.com/legal/sales-contract pour obtenir de plus amples détails.