Date de l’avis : 1er juin 2025
Conformément au présent avis juridique, lequel a été dûment publié sur le site Web de Leaseweb à l’adresse (https://www.leaseweb.com/fr/legal/sales-contract), ainsi qu’au court avis juridique publié sur le portail clients à l’intention de tous les clients, les modifications suivantes sont apportées aux annexes du contrat de vente B2B de toutes les entités de vente de Leaseweb en date du 1er juin 2025.
Outre des changements mineurs apportés au texte pour en faciliter la lecture et optimiser sa clarté et sa compréhension, les modifications suivantes ont été apportées au bénéfice des clients :
• À des fins de clarté et de transparence et uniquement dans l’intérêt des clients, de nouvelles dispositions concernant les baies dédiées ont été ajoutées à l’article 10 des spécifications des services et aux articles 9 et 10 de l’entente sur les niveaux de service.
Les annexes du contrat de vente B2B de Leaseweb, comprenant les conditions de vente, les spécifications de services, l’entente sur les niveaux de service ainsi que les politiques de Leaseweb, s’appliquent intégralement et automatiquement à toutes les commandes de services et à tous les contrats de vente concernés à compter du 15 juin 2025, en tenant compte du préavis requis de quatorze (14) jours. Veuillez consulter la page https://www.leaseweb.com/fr/legal/sales-contract pour obtenir de plus amples détails.
Contrat de vente
Pour utiliser nos services, vous devez d'abord passer un accord avec l'entité Leaseweb concernée. La documentation contractuelle commerciale regroupe généralement les Conditions générales, les Politiques, les Spécifications des services ainsi qu’un Plan d’assistance et de niveau de service.
Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente s'appliquent à tous les devis et à toutes les commandes (Web) liés à la fourniture de services par Leaseweb.
Politiques
Leaseweb vise à promouvoir un niveau élevé de comportement responsable dans le cadre de l'utilisation de ses Services. À cette fin, Leaseweb a créé les Politiques.
Spécifications des services
Les spécifications de services s'appliqueront à tous les devis et commandes (Internet) en lien avec la fourniture de services par LeaseWeb.
Accords de niveau de service
Le contrat de niveau de service s'applique à tous les devis et à toutes les commandes (Web) liés à la fourniture de services par Leaseweb.
Les Niveaux d’assistance et de service de Leaseweb définissent les mesures de performance, comme par exemple les niveaux de service, les temps de réponse, les horaires de service et la disponibilité des services fournis par Leaseweb. En outre, ces niveaux d'assistance et de service définissent les crédits de service qu'un client LeaseWeb pourra être en droit de recevoir, dans le cas où LeaseWeb ne respecterait pas les mesures de performance convenues.
Vous pouvez télécharger ci-dessous les dernières versions de la documentation contractuelle pour chacune de ces entités.
Leaseweb Netherlands B.V. - Pays-Bas
Conditions générales de vente
Politiques
Spécifications des services
Entente sur les niveaux de service
Conditions générales pour les revendeurs
Leaseweb Deutschland GmbH - Allemagne
Conditions générales de vente
Politiques
Spécifications des services
Entente sur les niveaux de service
Conditions générales pour les revendeurs
Leaseweb Australia PTY. LTD. – Australie
Conditions générales de vente
Politiques
Spécifications des services
Entente sur les niveaux de service
Conditions générales pour les revendeurs
Leaseweb Hong Kong LTD. – Hong Kong
Conditions générales de vente
Politiques
Spécifications des services
Entente sur les niveaux de service
Conditions générales pour les revendeurs
Annonces précédentes
1er avril 2025
Conformément au présent avis juridique, lequel a été dûment publié sur le site Web de Leaseweb à l’adresse (https://www.leaseweb.com/fr/legal/sales-contract)
ainsi qu’au court avis juridique publié sur le portail Clients à l’intention de tous les clients, les modifications suivantes ont été apportées aux annexes du contrat de vente B2B de toutes les entités de vente de Leaseweb en date du 1er avril 2025.
Outre des changements mineurs apportés au texte pour en faciliter la lecture et optimiser sa clarté et sa compréhension, les modifications suivantes ont été apportées au bénéfice des clients:
• Les politiques de notre entité de vente Leaseweb UK facilitent la mise en œuvre du cadre de résilience opérationnelle qui s’applique aux clients de Leaseweb qui sont considérés comme des entités financières (Articles 25 à 28 des politiques de Leaseweb UK).
Les annexes du contrat de vente B2B de Leaseweb, comprenant les conditions de vente, les spécifications de services, l’entente sur les niveaux de service ainsi que les politiques de Leaseweb, s’appliquent intégralement et automatiquement à toutes les commandes de services et à tous les contrats de vente concernés à compter du 15 avril 2025, en tenant compte du préavis requis de quatorze (14) jours. Veuillez consulter la page https://www.leaseweb.com/fr/legal/sales-contract pour obtenir de plus amples détails.
1er février 2025
Conformément au présent avis juridique, lequel a été dûment publié sur le site Web de Leaseweb à l’adresse (https://www.leaseweb.com/fr/legal/sales-contract) ainsi qu’au court avis juridique publié sur le portail Clients à l’intention de tous les clients, les modifications suivantes ont été apportées aux annexes du contrat de vente B2B de toutes les entités de vente de Leaseweb en date du 1er février 2025.
Outre des changements mineurs apportés au texte pour en faciliter la lecture et optimiser sa clarté et sa compréhension, les modifications suivantes ont été apportées au bénéfice des clients:
• À des fins de clarté, de nouvelles dispositions applicables au service de serveur privé virtuel (SPV) ont été ajoutées dans les spécifications de services des entités commerciales de Leaseweb aux Pays-Bas, en Allemagne, au Royaume-Uni, aux États-Unis, au Canada, à Singapour et au Japon (article 19 des spécifications des services, article 15 de l’entente sur les niveaux de service et article 18 des politiques).
Les annexes du contrat de vente B2B de Leaseweb, comprenant les conditions de vente, les spécifications de services, l’entente sur les niveaux de service ainsi que les politiques de Leaseweb, s’appliquent intégralement et automatiquement à toutes les commandes de services et à tous les contrats de vente concernés à compter du 15 février 2025, en tenant compte du préavis requis de quatorze (14) jours. Veuillez consulter la page https://www.leaseweb.com/fr/legal/sales-contract pour obtenir de plus amples détails.
1er décembre 2024
Conformément au présent avis juridique, lequel a été dûment publié sur le site Web de Leaseweb à l’adresse (https://www.leaseweb.com/fr/legal/sales-contract) ainsi qu’au court avis juridique publié sur le portail Clients à l’intention de tous les clients, les modifications suivantes ont été apportées aux annexes du contrat de vente B2B de toutes les entités de vente de Leaseweb en date du 1er décembre 2024.
Outre des changements mineurs apportés au texte pour en faciliter la lecture et optimiser sa clarté et sa compréhension, les modifications suivantes ont été apportées au bénéfice des clients:
• Les politiques de nos entités de vente Leaseweb Netherlands et Leaseweb Deutschland simplifient la mise en application du règlement sur la résilience opérationnelle numérique pour le secteur financier (DORA, règlement européen 2022/25540) pour les clients de Leaseweb qui sont considérés comme des entités financières. Le règlement entrera en vigueur le 17 janvier 2025 (articles 25 à 28 des politiques de Leaseweb Netherlands et Leaseweb Deutschland);
• À des fins de clarification, la définition du terme « service » a été mise à jour afin de préciser que, chaque fois que le terme « produit » est mentionné, celui-ci doit être considéré comme un « service » fourni au client par Leaseweb, sauf indication contraire expresse (article 1 des Conditions de vente).
Les annexes du contrat de vente B2B de Leaseweb, comprenant les conditions de vente, les spécifications de services, l’entente sur les niveaux de service ainsi que les politiques de Leaseweb, s’appliquent intégralement et automatiquement à toutes les commandes de services et à tous les contrats de vente concernés à compter du15 décembre 2024, en tenant compte du préavis requis de quatorze (14) jours.
Veuillez consulter la page https://www.leaseweb.com/fr/legal/sales-contract pour obtenir de plus amples détails.
1er novembre 2024
Conformément au présent avis juridique, lequel a été dûment publié sur le site Web de Leaseweb à l’adresse (https://www.leaseweb.com/fr/about-us/legal/sales-contract) ainsi qu’au court avis juridique publié sur le portail client à l’intention de tous les clients, les modifications suivantes sont apportées aux annexes du contrat de vente B2B de toutes les entités de vente de Leaseweb en date du 1er novembre 2024.
Outre des changements mineurs apportés au texte pour en faciliter la lecture et optimiser sa clarté et sa compréhension, les modifications suivantes ont été apportées au bénéfice des clients :
- Des clarifications ont été apportées aux Conditions de vente en ce qui concerne les paiements effectués par le client à Leaseweb par l’entremise d’une société tierce (article 9.5 des Conditions de vente).
Les annexes du contrat de vente B2B de Leaseweb, comprenant les conditions de vente, les spécifications de services, l’entente sur les niveaux de service ainsi que les politiques de Leaseweb, s’appliquent intégralement et automatiquement à toutes les commandes de services et à tous les contrats de vente concernés à compter du 15 novembre 2024, en tenant compte du préavis requis de quatorze (14) jours. Veuillez consulter la page https://www.leaseweb.com/fr/about-us/legal/sales-contract pour obtenir de plus amples détails.
1er octobre 2024
Conformément au présent avis juridique, lequel a été dûment publié sur le site Web de Leaseweb à l’adresse fr/about-us/legal/sales-contract, ainsi qu’au court avis juridique publié sur le portail client à l’intention de tous les clients, les modifications suivantes sont apportées aux annexes du contrat de vente B2B de toutes les entités de vente de Leaseweb en date du 1er octobre 2024.
Outre des changements mineurs apportés au texte pour en faciliter la lecture et optimiser sa clarté et sa compréhension, les modifications suivantes ont été apportées au bénéfice des clients :
- Des précisions ont été apportées à certaines dispositions des Conditions de vente et des politiques relatives aux interdictions d’utilisation, aux mesures et à l’abandon des services de Leaseweb ainsi qu’à l’obligation du client à prévenir toute utilisation non autorisée de ces services;
- Des précisions ont été apportées aux Spécifications de services précisant que toute référence au contenu de la base de connaissances lié aux services est à des fins informatives seulement (article 35 des Spécifications de services).
Les annexes du contrat de vente B2B de Leaseweb, comprenant les conditions de vente, les spécifications de services, l’entente sur les niveaux de service ainsi que les politiques de Leaseweb, s’appliquent intégralement et automatiquement à toutes les commandes de services et à tous les contrats de vente concernés à compter du 15 octobre 2024, en tenant compte du préavis requis de quatorze (14) jours. Veuillez consulter la page fr/about-us/legal/sales-contract pour obtenir de plus amples détails.
1 septembre 2024
Conformément au présent avis juridique, lequel a été dûment publié sur le site Web de Leaseweb à l’adresse fr/about-us/legal/sales-contract, ainsi qu’au court avis juridique publié sur le portail client à l’intention de tous les clients, les modifications suivantes sont apportées aux annexes du contrat de vente B2B de toutes les entités de vente de Leaseweb en date du 1er septembre 2024.
Outre des changements mineurs apportés au texte pour en faciliter la lecture et optimiser sa clarté et sa compréhension, les modifications suivantes ont été apportées au bénéfice des clients :
De nouvelles dispositions ont été ajoutées aux politiques concernant les vérifications de sécurité technique (ci-après désignées par « test de pénétration ») réalisées par les clients sur des activités autorisées, lesquelles faisaient l’objet d’une entente distincte (article 24 des politiques).
Les annexes du contrat de vente B2B de Leaseweb, comprenant les conditions de vente, les spécifications de services, l’entente sur les niveaux de service ainsi que les politiques de Leaseweb, s’appliquent intégralement et automatiquement à toutes les commandes de services et à tous les contrats de vente concernés à compter du 15 septembre 2024, en tenant compte du préavis requis de quatorze (14) jours. Veuillez consulter la page fr/about-us/legal/sales-contract pour obtenir de plus amples détails.
Lancez-vous dès aujourd’hui!
Ou cliquer ici pour voir notre liste d’options complète.