Aspects juridiques et conformité

Annonces précédentes

1 novembre 2023

Conformément au présent avis juridique, lequel a été dûment publié sur le site Web de Leaseweb à l’adresse (https://www.leaseweb.com/legal/sales-contract), ainsi qu’au court avis juridique publié sur leportail Clients à l’intention de tous les clients, les modifications suivante sont été apportées aux annexes du contrat de vente B2B de toutes les entités de vente de Leaseweb en date du 1^er novembre 2023. 

Outre des changements mineurs apportés au texte pour en faciliter la lecture et optimiser sa clarté et sa compréhension, les modifications suivantes ont été apportées aux articles suivants au bénéfice des clients: 

• Des améliorations ont été apportées à la « Date de fourniture » et au « Délai de fourniture prévu », telles que définies dans les Conditions de vente;
• La Procédure de modification du contrat de vente a été mise à jour afin d’offrir une plus grande flexibilité pour le renouvellement des services (articles 5.1 à 5.3 des Conditions de vente). 

Les annexes du contrat de vente B2B de Leaseweb, comprenant les conditions de vente, les spécifications de services, les niveaux de soutien et de service ainsi que les politiques de Leaseweb, s’appliqueront intégralement et automatiquement à toutes les commandes de services et à tous les contrats de vente concernés à compter du 15 novembre 2023, en tenant compte du préavis requis de quatorze (14) jours. Veuillez consulter la https://www.leaseweb.com/legal/sales-contract pour obtenir de plus amples détails. 

1 octobre 2023

Conformément au présent avis juridique, lequel a été dûment publié sur le site Web de Leaseweb à l’adresse (https://www.leaseweb.com/legal/sales-contract), ainsi qu’au court avis juridique publié sur leportail Clients à l’intention de tous les clients, les modifications suivante sont été apportées aux annexes du contrat de vente B2B de toutes les entités de vente de Leaseweb en date du 1^er octobre 2023. 

Ces modifications comprennent des changements mineurs au texte pour en faciliter la lecture et la compréhension par les clients, ainsi que les modifications suivantes :

1. L’adresse du siège social de Leaseweb Japon a été modifiée pour l’adresse suivante : 2-12‑7‑2F, Akasaka, Minato‑ku, Tokyo 1070052, Japon. L’adresse du centre de données de Leaseweb à Tokyo demeure la même;
2. Afin de nous conformer aux exigences des lois canadiennes en vigueur, des modifications ont été apportées aux conditions de vente et aux politiques de notre entité de vente Leaseweb au Canada (Leaseweb Canada Inc.), plus précisément aux articles 8.1, 8.9, 12.1, 16.3, 16.6 b), 18.2 a), 21.2 d), 25.4, 27.7, 29.1 des conditions de vente et aux articles5.4, 6.3,12.3, 23.1 des politiques de Leaseweb Canada;
3. Nos entités de vente Leaseweb aux Pays-Bas, en Allemagne, au Royaume-Uni, aux États-Unis, au Canada et à Singapour ont lancé de nouveaux services en nuage public, lesquels sont assujettis à des conditions particulières, à des ententes sur les niveaux de service et à des crédits de service (article 15 des spécifications de services et article 15 des niveaux de soutien et de service de Leaseweb aux Pays-Bas, en Allemagne, au Royaume-Uni, aux États-Unis, au Canada et en Asie-Pacifique). 

Les annexes du contrat de vente B2B de Leaseweb, comprenant les conditions de vente, les spécifications de services, les niveaux de soutien et de service ainsi que les politiques de Leaseweb, s’appliqueront intégralement et automatiquement à toutes les commandes de services et à tous les contrats de vente concernés à compter du 15 octobre 2023, en tenant compte du préavis requis de quatorze (14) jours. Veuillez consulter la page https://www.leaseweb.com/legal/sales-contract pour obtenir de plus amples détails.

1 septembre 2023

Conformément à la présente annonce légale communiquée sur le site web de Leaseweb (https://www.leaseweb.com/legal/sales-contract) et à la courte annonce légale publiée sur le portail clients à tous les clients, les Annexes aux Contrats de vente B2B de toutes les entités commerciales de Leaseweb ont été modifiées selon les versions du 1^er septembre 2023.

Ces modifications comprennent des changements mineurs au texte pour en faciliter la lecture et la compréhension par les clients, ainsi que les modifications suivantes :

1. EOKM a changé de nom et s’appelle désormais OFFLIMITS (article 12.7 des Politiques de Leaseweb Netherlands B.V.).
2. Des dispositions supplémentaires concernant le seuil d’ASN ont été ajoutées pour le service de connectivité IP (article 15.4 des Politiques).

Ces modifications s’appliquent aux Politiques de toutes les sociétés de vente de Leaseweb. Les annexes du contrat de vente B2B de Leaseweb, comprenant les conditions de vente, les spécifications de services, les niveaux de soutien et de service et les politiques de Leaseweb, s’appliqueront intégralement et automatiquement à tous les contrats de vente concernés à compter du15 septembre 2023, en tenant compte du préavis requis de quatorze (14) jours. Veuillez consulter la page https://www.leaseweb.com/legal/sales-contract pour obtenir de plus amples détails.

1 août 2023

Conformément au présent avis juridique, lequel a été dûment publié sur le site Web de Leaseweb à l’adresse https://www.leaseweb.com/legal/sales-contract, ainsi qu’au court avis juridique publié sur le portail Clients à l’intention de tous les clients, des modifications ont été apportées aux annexes du contrat de vente B2B de toutes les entités de vente de Leaseweb en date du 1er août 2023.

Ces modifications comprennent des changements mineurs au texte pour en faciliter la lecture et la compréhension par les clients, ainsi que les modifications suivantes :

1. Les clients peuvent demander une rétrogradation ou la résiliation de leurs services en tenant compte d’une période d’avis réduite (articles 5.4 et 20.4 des Conditions de vente) :

   Durée du contrat	Nouvelle période d’avis
   Durée inférieure ou égale à trois 3 mois	1 heure
   6 mois au plus	1 mois

2. La société Leaseweb encourage le développement de nouvelles technologies, y compris de l’intelligence artificielle. Toutefois, elle a le devoir de protéger la confidentialité des informations lui appartenant et ses droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, elle a instauré le Code de conduite des clients concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle pour limiter et interdire l’utilisation des informations confidentielles lui appartenant et de ses droits intellectuels dans tout système exploitant l’intelligence artificielle (articles 3.6 à 3.8 des Conditions de vente).

Ces modifications s’appliquent aux Conditions de vente de toutes les sociétés de vente de Leaseweb. Les annexes du contrat de vente B2B de Leaseweb, comprenant les conditions de vente, les spécifications de services, les niveaux de soutien et de service et les politiques de Leaseweb, s’appliqueront intégralement et automatiquement à tous les contrats de vente concernés à compter du15 août 2023, en tenant compte du préavis requis de quatorze (14) jours. Veuillez consulter https://www.leaseweb.com/legal/sales-contract pour obtenir de plus amples détails.

1 juillet 2023

Conformément au présent avis juridique, lequel a été dûment publié sur le site Web de Leaseweb à l’adresse https://www.leaseweb.com/legal/sales-contract, ainsi qu’au court avis juridique publié sur le portail Clients à l’intention de tous les clients, des modifications ont été apportées aux annexes du contrat de vente B2B de toutes les entités de vente de Leaseweb en date du 1^er juillet 2023

Ces modifications comprennent des changements mineurs au texte pour en faciliter la lecture et la compréhension par les clients, ainsi que les modifications suivantes :

1. Nouveautés dans les spécifications des services, les niveaux d’assistance et de service, et les politiques concernant les services à CDN multiple récemment inaugurés pour nos entités commerciales Leaseweb au Royaume-Uni, au Canada et aux États-Unis. Les descriptions des services multi-CDN pour les entités de vente néerlandaises et allemandes de Leaseweb ont été adaptées en raison de ce nouveau lancement (articles 30 et 31 des spécifications de services, article 24 des niveaux de soutien et de service, et article 15 des politiques).
2. Responsabilité accrue des clients pour gérer une liste d’inventaire de leurs équipements colocalisés dans un souci de conformité PCI-DSS dans les spécifications des services.

Les annexes du contrat de vente de Leaseweb, comprenant les conditions de vente, les spécifications de services, les niveaux de soutien et de service et les politiques de Leaseweb, s’appliqueront intégralement et automatiquement à tous les contrats de vente concernés à compter du 15 juillet 2023 en tenant compte du préavis requis de quatorze (14) jours. Veuillez consulter https://www.leaseweb.com/legal/sales-contract pour obtenir de plus amples détails.

3 avril 2023

Conformément à la présente annonce légale communiquée à tous les clients, les Annexes aux Contrats de vente B2B de toutes les entités commerciales de Leaseweb ont été modifiées selon les versions du 1^er avril 2023. Ces modifications comprennent des changements mineurs au texte pour en faciliter la lecture et la compréhension par les clients, ainsi que les modifications suivantes :

1. Nouveau code de conduite Client (Nouvelle clause 16.10 dans les Conditions générales de vente)
2. Pour améliorer l’expérience client et faciliter l’intégration, la Procédure de Vérification client KYC, y compris la vérification des sanctions, a été clarifiée (clauses 4.3 et 4.5 dans les Conditions générales de vente)
3. Toutes les Annexes aux Contrats de vente Leaseweb ont été mises à jour avec la nouvelle marque Leaseweb – Leaseweb Reliable Cloud
4. Suppression du service discontinué « Domain Protection Service » (Service de protection des domaines) des Spécifications et assistance des services et des Niveaux de service

Les annexes du contrat de vente de Leaseweb, comprenant les conditions de vente, les spécifications de services, les niveaux de soutien et de service et les politiques de Leaseweb, s’appliqueront intégralement et automatiquement à tous les contrats de vente concernés à compter du 17 avril 2023 en tenant compte du préavis requis de quatorze (14) jours. Veuillez consulter https://www.leaseweb.com/legal/sales-contract pour obtenir de plus amples détails. Janvier 2023

Janvier 2023

Leaseweb Canada Inc. a le plaisir d’annoncer son changement de nom (anciennement iWeb Technologies Inc.) et le lancement de son système de ventes optimisé en faveur du client. Les Annexes aux Contrats de vente de Leaseweb, qui font partie de vos Contrats de ventes avec Leaseweb Canada Inc., seront mis à jour avec le nom officiel d’entité commerciale de Leaseweb, à savoir Leaseweb Canada Inc., sans réalisation de tout autre changement d’entité sous la même entité et avec le numéro de juridiction fédérale canadienne n° 868471-5. Ces Annexes aux Contrats de vente de Leaseweb, regroupant les Conditions générales de vente de Leaseweb, les Spécifications des services, les Niveaux d’assistance et de service et les Politiques, entreront pleinement et automatiquement en vigueur à compter du 1^er février 2023 pour tous les Contrats de vente (existants et nouveaux). Veuillez consulter www.leaseweb.com/en/legal pour obtenir de plus amples détails. Les Annexes aux Contrats de vente s’assurent que le nouveau flux contractuel y soit bien documenté, correspondant également au Portail clients pour votre facilité d’utilisation.