LeaseWeb Canada Inc. a le plaisir d’annoncer son changement de nom (anciennement iWeb Technologies Inc.) et le lancement de son système de ventes optimisé en faveur du client. Les Annexes aux Contrats de vente de LeaseWeb, qui font partie de vos Contrats de ventes avec LeaseWeb Canada Inc., seront mis à jour avec le nom officiel d’entité commerciale de LeaseWeb, à savoir LeaseWeb Canada Inc., sans réalisation de tout autre changement d’entité sous la même entité et avec le numéro de juridiction fédérale canadienne n° 868471-5. Ces Annexes aux Contrats de vente de LeaseWeb, regroupant les Conditions générales de vente de LeaseWeb, les Spécifications des services, les Niveaux d’assistance et de service et les Politiques, entreront pleinement et automatiquement en vigueur à compter du 1er février 2023 pour tous les Contrats de vente (existants et nouveaux). Veuillez vous rendre sur www.leaseweb.com/en/legal pour plus d’informations. Les Annexes aux Contrats de vente s’assurent que le nouveau flux contractuel y soit bien documenté, correspondant également au Portail clients pour votre facilité d’utilisation.
 

Contrat de vente

Pour utiliser nos produits et services, vous devez d'abord passer un accord avec l'entité LeaseWeb concernée. La documentation contractuelle commerciale regroupe généralement les Conditions générales, les Politiques, les Spécifications des services ainsi qu’un Plan d’assistance et de niveau de service.

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente s'appliqueront à tous les devis et commandes (Internet) en lien avec la fourniture de services et/ou produits par LeaseWeb.

Politique d'utilisation acceptable

LeaseWeb cherche à promouvoir un comportement hautement responsable en ce qui concerne l'utilisation de ses produits et services. À cette fin, LeaseWeb a élaboré sa Politique d'utilisation acceptable.

Spécifications des services

Les spécifications de services s'appliqueront à tous les devis et commandes (Internet) en lien avec la fourniture de services et/ou produits par LeaseWeb.

Niveaux d'assistance et de service

Les niveaux d'assistance et de service s'appliqueront à tous les devis et commandes (Internet) en lien avec la fourniture de services et/ou produits par LeaseWeb.

Les Niveaux d’assistance et de service de Leaseweb définissent les mesures de performance, comme par exemple les niveaux de service, les temps de réponse, les horaires de service et la disponibilité des services fournis par Leaseweb. En outre, ces niveaux d'assistance et de service définissent les crédits de service qu'un client LeaseWeb pourra être en droit de recevoir, dans le cas où LeaseWeb ne respecterait pas les mesures de performance convenues.

Vous pouvez télécharger ci-dessous les dernières versions de la documentation contractuelle pour chacune de ces entités.

Remarque en lien avec la pandémie de COVID-19 : Le Client pouvait avoir une connaissance et une conscience raisonnables des événements en lien avec la COVID-19 au moment de demander un devis à Leaseweb et/ou de passer une Commande de services et/ou de conclure le présent Contrat de vente : par conséquent, la Force Majeure n’est pas applicable au présent Contrat de vente, et le Client ne peut revendiquer aucun droit au titre de la Force Majeure en ce qui concerne la pandémie de COVID-19 et reste pleinement obligé d’exécuter toutes ses obligations du Contrat de vente, y compris le paiement.