FR
FR
Connexion 0
FR
FR

Date de l’avis : 01 juillet 2024

Conformément au présent avis juridique, lequel a été dûment publié sur le site Web de Leaseweb à l’adresse fr/about-us/legal/sales-contract, ainsi qu’au court avis juridique publié sur le portail client à l’intention de tous les clients, les modifications suivantes sont apportées aux annexes du contrat de vente B2B de toutes les entités de vente de Leaseweb en date du 1er juillet 2024.  

Outre des changements mineurs apportés au texte pour en faciliter la lecture et optimiser sa clarté et sa compréhension, les modifications suivantes ont été apportées au bénéfice des clients :  

  • L’adresse du siège social de Leaseweb UK Limited a été modifiée pour l’adresse suivante : 2 Eastbourne Terrace, London W2 6LG, Royaume-Uni. L’adresse du centre de données de Leaseweb à Londres demeure la même. 

Les annexes du contrat de vente B2B de Leaseweb, comprenant les conditions de vente, les spécifications de services, l’entente sur les niveaux de service ainsi que les politiques de Leaseweb, s’appliquent intégralement et automatiquement à toutes les commandes de services et à tous les contrats de vente concernés à compter du 15 juillet 2024, en tenant compte du préavis requis de quatorze (14) jours. Veuillez consulter la page fr/about-us/legal/sales-contract pour obtenir de plus amples détails. 

Contrat de vente

Pour utiliser nos services, vous devez d'abord passer un accord avec l'entité Leaseweb concernée. La documentation contractuelle commerciale regroupe généralement les Conditions générales, les Politiques, les Spécifications des services ainsi qu’un Plan d’assistance et de niveau de service.

SaleTerms.png

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente s'appliquent à tous les devis et à toutes les commandes (Web) liés à la fourniture de services par Leaseweb.

AcceptablePolicy.png

Politiques

Leaseweb vise à promouvoir un niveau élevé de comportement responsable dans le cadre de l'utilisation de ses Services. À cette fin, Leaseweb a créé les Politiques.

ServiceSpecifications.png

Spécifications des services

Les spécifications de services s'appliqueront à tous les devis et commandes (Internet) en lien avec la fourniture de services par LeaseWeb.

ServiceLevels.png

Accords de niveau de service

Le contrat de niveau de service s'applique à tous les devis et à toutes les commandes (Web) liés à la fourniture de services par Leaseweb.

Les Niveaux d’assistance et de service de Leaseweb définissent les mesures de performance, comme par exemple les niveaux de service, les temps de réponse, les horaires de service et la disponibilité des services fournis par Leaseweb. En outre, ces niveaux d'assistance et de service définissent les crédits de service qu'un client LeaseWeb pourra être en droit de recevoir, dans le cas où LeaseWeb ne respecterait pas les mesures de performance convenues.

Vous pouvez télécharger ci-dessous les dernières versions de la documentation contractuelle pour chacune de ces entités.

Annonces précédentes

1 juin 2024

Conformément au présent avis juridique, lequel a été dûment publié sur le site Web de Leaseweb à l’adresse https://www.leaseweb.com/legal/sales-contract, ainsi qu’au court avis juridique publié sur le portail clients à l’intention de tous les clients, les modifications suivantes ont été apportées aux annexes du contrat de vente B2B de toutes les entités de vente de Leaseweb en date du 1er juin 2024.  

Outre des changements mineurs apportés au texte pour en faciliter la lecture et optimiser sa clarté et sa compréhension, les modifications suivantes ont été apportées au bénéfice des clients :

  • L’adresse du siège social de Leaseweb Singapour est désormais 1, Tai Seng Avenue, Tai Seng Exchange, Tower A #04-13, Singapour, 536464. L’adresse du centre de données de Leaseweb à Singapour demeure inchangée; 
  • Une procédure de transfert du contrat de vente assujettie à certaines conditions applicable en cas du décès d’un client agissant à titre de professionnel de l’Internet ou de commerçant indépendant a été ajoutée aux Conditions de vente (articles 21.2 i), 22.2 b) et 25.6).  

Les annexes du contrat de vente B2B de Leaseweb, comprenant les conditions de vente, les spécifications de services, l’entente sur les niveaux de service ainsi que les politiques de Leaseweb, s’appliquent intégralement et automatiquement à toutes les commandes de services et à tous les contrats de vente concernés à compter du 15 juin 2024, en tenant compte du préavis requis de quatorze (14) jours. Veuillez consulter la page https://www.leaseweb.com/legal/sales-contract pour obtenir de plus amples détails. 

1 mai 2024

Conformément au présent avis juridique, lequel a été dûment publié sur le site Web de Leaseweb à l’adresse https://www.leaseweb.com/legal/sales-contract, ainsi qu’au court avis juridique publié sur le portail clients à l’intention de tous les clients, les modifications suivantes ont été apportées aux annexes du contrat de vente B2B de toutes les entités de vente de Leaseweb en date du 1er mai 2024.

Outre des changements mineurs apportés au texte pour en faciliter la lecture et optimiser sa clarté et sa compréhension, les modifications suivantes ont été apportées au bénéfice des clients :

  • À des fins de clarté, certaines définitions ont été mises à jour dans les Conditions de vente et les Spécifications des services;
  • À des fins de clarté et de transparence, la définition de « frais de résiliation anticipée » a été ajoutée aux conditions de vente (ces frais s’appliquent en cas de violation du contrat de vente et de la résiliation de celui-ci par le client avant la date de fin du contrat).

Ces Annexes aux Contrats de vente B2B de Leaseweb, regroupant les Conditions générales de vente, les Spécifications des services, l’Accord de niveau de service et les Politiques, entreront pleinement et automatiquement en vigueur à compter du 15 mai 2024 pour tous les Contrats de vente et les Commandes de service, incluant le délai de préavis de quatorze (14) jours. Veuillez consulter la page https://www.leaseweb.com/legal/sales-contract pour obtenir de plus amples détails. 

1 avril 2024

Conformément au présent avis juridique, lequel a été dûment publié sur le site Web de Leaseweb à l’adresse https://www.leaseweb.com/legal/sales-contract, ainsi qu’au court avis juridique publié sur le portail clients à l’intention de tous les clients, les modifications suivantes ont été apportées aux annexes du contrat de vente B2B de toutes les entités de vente de Leaseweb en date du 1er avril 2024.

Outre des changements mineurs apportés au texte pour en faciliter la lecture et optimiser sa clarté et sa compréhension, les modifications suivantes ont été apportées au bénéfice des clients :

  • Les politiques de nos entités de vente Leaseweb Netherlands et Leaseweb Deutschland ont été mises à jour afin de respecter le Règlement sur les services numériques adopté récemment par l’Union européenne.
  • Les dispositions relatives à la chaîne de blocs (article 7.4 des Conditions de vente) ont été mises à jour.

Ces Annexes aux Contrats de vente B2B de Leaseweb, regroupant les Conditions générales de vente, les Spécifications des services, l’Accord de niveau de service et les Politiques, entreront pleinement et automatiquement en vigueur à compter du 15 avril 2024 pour tous les Contrats de vente et les Commandes de service, incluant le délai de préavis de quatorze (14) jours. Veuillez consulter la page https://www.leaseweb.com/legal/sales-contract pour obtenir de plus amples détails. 

1 mars 2024

Conformément au présent avis juridique, lequel a été dûment publié sur le site Web de Leaseweb à l’adresse https://www.leaseweb.com/legal/sales-contract, ainsi qu’au court avis juridique publié sur le portail clients à l’intention de tous les clients, les modifications suivantes ont été apportées aux annexes du contrat de vente B2B de toutes les entités de vente de Leaseweb en date du 1er mars 2024.

Outre des changements mineurs apportés au texte pour en faciliter la lecture et optimiser sa clarté et sa compréhension, les modifications suivantes ont été apportées au bénéfice des clients :

  • L’annexe du contrat de vente Leaseweb « Niveaux de soutien et de service » a été renommée « Entente sur les niveaux de service », conformément à la terminologie standard dans le secteur;
  • Les politiques des entités commerciales de Leaseweb aux Pays-Bas (Leaseweb Netherlands) et en Allemagne (Leaseweb Deutschland) ont été mises à jour afin de respecter la législation sur les services numériques de l’Union européenne, qui est entrée en vigueur le 17 février 2024 , comme indiqué sur notre site Web et dans nos systèmes de notification et de gestion des abus (articles 1, 5.4, 12.5, 12.9-10, 13.1-2, 28.1 et 29.1-6 des Politiques de Leaseweb Netherlands et de Leaseweb Deutschland);
  • Une période de préavis d’un mois sera applicable aux demandes de modification des contrats de vente relatives aux mises à niveau (comme c’est déjà le cas pour les mises à niveau inférieures) pour les contrats de vente d’une durée de 6 mois ou plus (clause 5.4 des conditions générales de vente) ;
  • Dans le but d’harmoniser nos systèmes et nos formulaires de commande, le terme « date de prolongation du contrat » figure désormais dans les définitions au chapitre 1 des Conditions de Vente, et, le cas échéant, dans les devis et l’Aperçu du contrat.
  • es ajouts mineurs ont été apportés aux règles d’hébergement dans les politiques (article 27.1 es Politiques) et des précisions ont été apportées aux dispositions actuelles concernant la fin du cycle de vie, plus précisément à la résiliation anticipée, afin d’en assurer la clarté (article 21.2 de Conditions de Vente);  

Ces Annexes aux Contrats de vente B2B de Leaseweb, regroupant les Conditions générales de vente, les Spécifications des services, l’Accord de niveau de service et les Politiques, entreront pleinement et automatiquement en vigueur à compter du 15 mars 2024 pour tous les Contrats de vente et les Commandes de service, incluant le délai de préavis de quatorze (14) jours. Veuillez consulter la page https://www.leaseweb.com/legal/sales-contract pour obtenir de plus amples détails. 

1 février 2024

Conformément au présent avis juridique, lequel a été dûment publié sur le site Web de Leaseweb à l’adresse https://www.leaseweb.com/fr/about-us/legal/sales-contract, ainsi qu’au court avis juridique publié sur le portail clients à l’intention de tous les clients, les modifications suivantes ont été apportées aux annexes du contrat de vente B2B de toutes les entités de vente de Leaseweb en date du 1er février 2024.

Outre des changements mineurs apportés au texte pour en faciliter la lecture et optimiser sa clarté et sa compréhension, les modifications suivantes ont été apportées au bénéfice des clients :

  • Leaseweb Allemagne propose désormais le service Leaseweb Object Storage. Leaseweb Allemagne propose désormais le service Leaseweb Object Storage. Conséquemment, l’article 28 des spécifications de services et l’article 18 des niveaux de soutien et de service de Leaseweb Allemagne ont été mis à jour pour refléter ce changement;
  • Les politiques de notre entité de vente Leaseweb Royaume-Uni ont été mises à jour pour se conformer à la législation locale applicable appelée "Online Safety Act" (clauses 1, 5 et 12des Politiques de Leaseweb Royaume-Uni) ;"

Les annexes du contrat de vente B2B de Leaseweb, comprenant les conditions de vente, les spécifications de services, les niveaux de soutien et de service ainsi que les politiques de Leaseweb, s’appliqueront intégralement et automatiquement à toutes les commandes de services et à tous les contrats de vente concernés à compter du 15 février 2024 , en tenant compte du préavis requis de quatorze 14 jours. Veuillez consulter la page https://www.leaseweb.com/fr/about-us/legal/sales-contract pour obtenir de plus amples détails. 

1 janvier 2024

Conformément au présent avis juridique, lequel a été dûment publié sur le site Web de Leaseweb à l’adresse (https://www.leaseweb.com/fr/about-us/legal/sales-contract), ainsi qu’au court avis juridique publié sur leportail Clients à l’intention de tous les clients, les modifications suivante sont été apportées aux annexes du contrat de vente B2B de toutes les entités de vente de Leaseweb en date du 1er janvier 2024. 

Outre des changements mineurs apportés au texte pour en faciliter la lecture et optimiser sa clarté et sa compréhension, les modifications suivantes ont été apportées au bénéfice des clients : 

  • Les services Kubernetes gérés de Leaseweb sont introduits en version bêta par nos entités commerciales Leaseweb situées aux Pays-Bas, en Allemagne, au Royaume-Uni, aux États-Unis, au Canada et à Singapour, y compris des conditions et des niveaux de service spécifiques (clause 1 des conditions générales de vente, clause 40 des spécifications des services, et clause 27 des niveaux d’assistance et de service de Leaseweb aux Pays-Bas, en Allemagne, au Royaume-Uni, aux États-Unis, au Canada et à Singapour).
  • Les services multi-CDN sont désormais également disponibles auprès de l’entité commerciale de Leaseweb à Singapour. Les spécifications des services, les niveaux d’assistance et de service, et les politiques de Leaseweb à Singapour ont donc été mis à jour en conséquence (clauses 28 et 29 des spécifications des services, clause 24 des niveaux d’assistance et de service, et clause 20 des politiques de Leaseweb à Singapour).
  • Afin de s’aligner sur les réglementations applicables, les conditions générales de vente et les niveaux d’assistance et de service ont été mis à jour avec des changements mineurs. 

Les annexes du contrat de vente B2B de Leaseweb, comprenant les conditions de vente, les spécifications de services, les niveaux de soutien et de service ainsi que les politiques de Leaseweb, s’appliqueront intégralement et automatiquement à toutes les commandes de services et à tous les contrats de vente concernés à compter du 15 janvier 2024, en tenant compte du préavis requis de quatorze (14) jours. Veuillez consulter la page https://www.leaseweb.com/fr/about-us/legal/sales-contract pour obtenir de plus amples détails. 

1 décembre 2023

Conformément au présent avis juridique, lequel a été dûment publié sur le site Web de Leaseweb à l’adresse (https://www.leaseweb.com/fr/about-us/legal/sales-contract), ainsi qu’au court avis juridique publié sur leportail Clients à l’intention de tous les clients, les modifications suivante sont été apportées aux annexes du contrat de vente B2B de toutes les entités de vente de Leaseweb en date du 1er décembre 2023. 

Ces modifications sont les suivantes 

  • À compter du 1er décembre 2023, Leaseweb Asia Pacific Pte. Ltd. changera officiellement de nom pour Leaseweb Singapore Pte. Ltd. Puisqu’il s’agit uniquement d’un changement formel de nom de la société, Leaseweb Singapore Pte. Ltd. continuera d’agir en tant que votre fournisseur actuel de services hébergés à Singapour et les coordonnées de l’entité (telles que l’adresse, le numéro d’enregistrement fiscal, le numéro ACRA BIZZ et les coordonnées bancaires) demeureront les mêmes. 

Les annexes du contrat de vente B2B de Leaseweb, comprenant les conditions de vente, les spécifications de services, les niveaux de soutien et de service ainsi que les politiques de Leaseweb, s’appliqueront intégralement et automatiquement à toutes les commandes de services et à tous les contrats de vente concernés à compter du 15 décembre 2023, en tenant compte du préavis requis de quatorze (14) jours. Veuillez consulter la page https://www.leaseweb.com/fr/about-us/legal/sales-contract pour obtenir de plus amples détails. 

1 novembre 2023

Conformément au présent avis juridique, lequel a été dûment publié sur le site Web de Leaseweb à l’adresse (https://www.leaseweb.com/fr/about-us/legal/sales-contract), ainsi qu’au court avis juridique publié sur leportail Clients à l’intention de tous les clients, les modifications suivante sont été apportées aux annexes du contrat de vente B2B de toutes les entités de vente de Leaseweb en date du 1er novembre 2023. 

Outre des changements mineurs apportés au texte pour en faciliter la lecture et optimiser sa clarté et sa compréhension, les modifications suivantes ont été apportées aux articles suivants au bénéfice des clients: 

  • Des améliorations ont été apportées à la « Date de fourniture » et au « Délai de fourniture prévu », telles que définies dans les Conditions de vente;
  • La Procédure de modification du contrat de vente a été mise à jour afin d’offrir une plus grande flexibilité pour le renouvellement des services (articles 5.1 à 5.3 des Conditions de vente). 

Les annexes du contrat de vente B2B de Leaseweb, comprenant les conditions de vente, les spécifications de services, les niveaux de soutien et de service ainsi que les politiques de Leaseweb, s’appliqueront intégralement et automatiquement à toutes les commandes de services et à tous les contrats de vente concernés à compter du 15 novembre 2023, en tenant compte du préavis requis de quatorze (14) jours. Veuillez consulter la page https://www.leaseweb.com/fr/about-us/legal/sales-contract pour obtenir de plus amples détails. 

1 octobre 2023

Conformément au présent avis juridique, lequel a été dûment publié sur le site Web de Leaseweb à l’adresse (https://www.leaseweb.com/fr/about-us/legal/sales-contract), ainsi qu’au court avis juridique publié sur leportail Clients à l’intention de tous les clients, les modifications suivante sont été apportées aux annexes du contrat de vente B2B de toutes les entités de vente de Leaseweb en date du 1er octobre 2023. 

Ces modifications comprennent des changements mineurs au texte pour en faciliter la lecture et la compréhension par les clients, ainsi que les modifications suivantes :

  1. L’adresse du siège social de Leaseweb Japon a été modifiée pour l’adresse suivante : 2-12‑7‑2F, Akasaka, Minato‑ku, Tokyo 1070052, Japon. L’adresse du centre de données de Leaseweb à Tokyo demeure la même;
  2. Afin de nous conformer aux exigences des lois canadiennes en vigueur, des modifications ont été apportées aux conditions de vente et aux politiques de notre entité de vente Leaseweb au Canada (Leaseweb Canada Inc.), plus précisément aux articles 8.1, 8.9, 12.1, 16.3, 16.6 b), 18.2 a), 21.2 d), 25.4, 27.7, 29.1 des conditions de vente et aux articles5.4, 6.3,12.3, 23.1 des politiques de Leaseweb Canada;
  3. Nos entités de vente Leaseweb aux Pays-Bas, en Allemagne, au Royaume-Uni, aux États-Unis, au Canada et à Singapour ont lancé de nouveaux services en nuage public, lesquels sont assujettis à des conditions particulières, à des ententes sur les niveaux de service et à des crédits de service (article 15 des spécifications de services et article 15 des niveaux de soutien et de service de Leaseweb aux Pays-Bas, en Allemagne, au Royaume-Uni, aux États-Unis, au Canada et en Asie-Pacifique). 

Les annexes du contrat de vente B2B de Leaseweb, comprenant les conditions de vente, les spécifications de services, les niveaux de soutien et de service ainsi que les politiques de Leaseweb, s’appliqueront intégralement et automatiquement à toutes les commandes de services et à tous les contrats de vente concernés à compter du 15 octobre 2023, en tenant compte du préavis requis de quatorze (14) jours. Veuillez consulter la page https://www.leaseweb.com/fr/about-us/legal/sales-contract pour obtenir de plus amples détails.

1 septembre 2023

Conformément à la présente annonce légale communiquée sur le site web de Leaseweb (https://www.leaseweb.com/fr/about-us/legal/sales-contract) et à la courte annonce légale publiée sur le portail clients à tous les clients, les Annexes aux Contrats de vente B2B de toutes les entités commerciales de Leaseweb ont été modifiées selon les versions du 1er septembre 2023.

Ces modifications comprennent des changements mineurs au texte pour en faciliter la lecture et la compréhension par les clients, ainsi que les modifications suivantes :

  1. EOKM a changé de nom et s’appelle désormais OFFLIMITS (article 12.7 des Politiques de Leaseweb Netherlands B.V.).
  2. Des dispositions supplémentaires concernant le seuil d’ASN ont été ajoutées pour le service de connectivité IP (article 15.4 des Politiques).

Ces modifications s’appliquent aux Politiques de toutes les sociétés de vente de Leaseweb. Les annexes du contrat de vente B2B de Leaseweb, comprenant les conditions de vente, les spécifications de services, les niveaux de soutien et de service et les politiques de Leaseweb, s’appliqueront intégralement et automatiquement à tous les contrats de vente concernés à compter du15 septembre 2023, en tenant compte du préavis requis de quatorze (14) jours. Veuillez consulter la page https://www.leaseweb.com/fr/about-us/legal/sales-contract pour obtenir de plus amples détails.

1 août 2023

Conformément au présent avis juridique, lequel a été dûment publié sur le site Web de Leaseweb à l’adresse https://www.leaseweb.com/fr/about-us/legal/sales-contract, ainsi qu’au court avis juridique publié sur le portail Clients à l’intention de tous les clients, des modifications ont été apportées aux annexes du contrat de vente B2B de toutes les entités de vente de Leaseweb en date du 1er août 2023.

Ces modifications comprennent des changements mineurs au texte pour en faciliter la lecture et la compréhension par les clients, ainsi que les modifications suivantes :

  1. Les clients peuvent demander une rétrogradation ou la résiliation de leurs services en tenant compte d’une période d’avis réduite (articles 5.4 et 20.4 des Conditions de vente) :

    Durée du contrat 

    Nouvelle période d’avis  

    Durée inférieure ou égale à trois 3 mois  

    1 heure 

    6 mois au plus 

    1 mois

  2. La société Leaseweb encourage le développement de nouvelles technologies, y compris de l’intelligence artificielle. Toutefois, elle a le devoir de protéger la confidentialité des informations lui appartenant et ses droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, elle a instauré le Code de conduite des clients concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle pour limiter et interdire l’utilisation des informations confidentielles lui appartenant et de ses droits intellectuels dans tout système exploitant l’intelligence artificielle (articles 3.6 à 3.8 des Conditions de vente).

Ces modifications s’appliquent aux Conditions de vente de toutes les sociétés de vente de Leaseweb. Les annexes du contrat de vente B2B de Leaseweb, comprenant les conditions de vente, les spécifications de services, les niveaux de soutien et de service et les politiques de Leaseweb, s’appliqueront intégralement et automatiquement à tous les contrats de vente concernés à compter du15 août 2023, en tenant compte du préavis requis de quatorze (14) jours. Veuillez consulter https://www.leaseweb.com/fr/about-us/legal/sales-contract pour obtenir de plus amples détails.

Lancez-vous dès aujourd’hui!

Ou cliquer ici pour voir notre liste d’options complète.