Confidentialité et Protection des Données Personnelles
Les entités Leaseweb opèrent dans plusieurs juridictions conformément aux lois applicables (locales) en matière de confidentialité, tout en tenant compte des exigences strictes du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »).
Accords de Traitement des Données (DPA)
Pour la prestation de divers services IAAS en tant que fournisseur local de services cloud, l'entité de vente Leaseweb peut agir en tant que sous-traitant. En tant que client, vous pouvez trouver l'Accord de Traitement des Données incorporé dans la Clause 8 de nos Conditions Générales de Vente locales par entité de vente Leaseweb soumise au droit local, dans le cadre de leur Contrat de Vente avec Leaseweb.
Sur demande du client et si cela est approprié pour les services spécifiques, nous sommes en mesure de fournir un DPA séparé supplémentaire à des fins d'archivage ou de conformité pour les clients.
Déclarations de Confidentialité
Les Déclarations de Confidentialité des Entités de Vente de Leaseweb – dans lesquelles Leaseweb agit en tant que responsable du traitement dans le cadre de relations commerciales avec vous en tant que fournisseur de services cloud ou vendeur – peuvent être consultées sur https://www.leaseweb.com/fr/about-us/legal/sales-contract.
La Déclaration de Confidentialité pour Leaseweb Global BV (exploitant de ce site Web Leaseweb) peut être consultée ici : Leaseweb Global B.V. - Global
Clauses Contractuelles Types de l'UE et Décisions d'Adéquation de l'UE
En outre, pour les clients basés dans l'UE faisant affaire avec des entités de vente Leaseweb en dehors de l'UE, ce qui suit est applicable :
- EU-U.S. Data Privacy Framework (“DPF”)
Leaseweb USA Inc. a obtenu le certificat DPF et adhère aux principes du DPF. De plus, Leaseweb USA Inc. a également obtenu les extensions britannique et suisse du DPF. Cela signifie que les clients soumis au RGPD, au RGPD britannique ou aux lois suisses sur la confidentialité peuvent transférer leurs données personnelles à Leaseweb USA Inc., en tant qu'organisation participante au DPF, sans avoir besoin de garanties supplémentaires en matière de protection des données. Vous pouvez consulter la certification DPF de Leaseweb USA, Inc ici. Recherchez « Leaseweb » dans la barre de recherche. Vous pouvez lire la Brochure d'Information pour les clients basés dans l'UE de Leaseweb USA concernant les niveaux adéquats de protection des données personnelles de Leaseweb USA Inc. ici. - Décision d'adéquation de l'UE pour le Canada
Leaseweb Canada Inc. se réfère à la décision d'adéquation applicable aux organisations commerciales canadiennes engagées dans des activités B2B en vertu de la loi fédérale canadienne. Les clients soumis au RGPD peuvent transférer leurs données personnelles à Leaseweb Canada Inc. sans avoir besoin de garanties supplémentaires en matière de protection des données. - Décision d'adéquation de l'UE pour le Japon
Leaseweb Japan K.K. se réfère à la décision d'adéquation applicable qui reconnaît le régime de protection des données du Japon en vertu de la Loi sur la Protection des Informations Personnelles (« APPI ») comme offrant un niveau de protection équivalent à celui de l'UE. Les clients soumis au RGPD peuvent transférer leurs données personnelles à Leaseweb Japan K.K. sans avoir besoin de garanties supplémentaires en matière de protection des données. - Clauses Contractuelles Types (« CCT »)
Pour les clients basés dans l'UE faisant affaire avec des entités de vente Leaseweb situées en dehors de l'UE sans décision d'adéquation de l'UE mentionnée ci-dessus, nous proposons les CCT de la Commission européenne comme mécanisme de transfert licite pour le client en vertu du RGPD.
Protection des Données Personnelles – Droits des Personnes Concernées
Pour exercer vos droits en tant que personne concernée liés aux relations commerciales avec les entités Leaseweb, veuillez soumettre une Demande de Personne Concernée (Accès) ici :
Pour toute question relative à la confidentialité liée aux relations commerciales avec les entités Leaseweb, veuillez nous contacter à :