Leaseweb est la marque commerciale sous laquelle différentes sociétés opèrent, chacune étant une entité légale autonome et distincte. Chacune de ces sociétés promeut un comportement hautement responsable en ce qui concerne l'utilisation des services Leaseweb, respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui, et exige que les utilisateurs des services Leaseweb fassent de même. Les diverses sociétés Leaseweb ont par conséquent chacune adopté une politique stricte à laquelle tous les clients Leaseweb respectifs doivent adhérer, et qui garantit que les détenteurs de droits peuvent faire respecter leurs droits de manière efficace. Les différentes politiques Leaseweb, y compris les politiques d'utilisation acceptable, sont disponibles et peuvent être téléchargées ici

Les sociétés Leaseweb ne sont pas en mesure de connaître chaque utilisation différente de leurs services que leurs clients ou les utilisateurs finaux de leurs clients peuvent faire, ni de vérifier quel contenu est disponible ou stocké sur les serveurs Leaseweb. Si vous avez connaissance qu'un client utilise les services d'une société Leaseweb d'une manière qui enfreint les politiques de la société concernée, vos droits ou toute loi en vigueur, nous vous enjoignons d'envoyer une notification d'abus à la société Leaseweb concernée. Veuillez visiter cette page pour savoir comment envoyer une notification.

Chacun des pays dans lesquels siègent les diverses sociétés LeaseWeb possède son propre cadre légal, mis en place pour traiter les notifications d'abus. Chaque société Leaseweb traitera les notifications d'abus qu'elle reçoit conformément aux exigences du cadre légal en vigueur dans le pays où elle est implantée. Vous trouverez ci-dessous des informations générales sur les processus de gestion des abus et les cadres appliqués par chaque société Leaseweb.

Leaseweb Netherlands B.V.

Leaseweb Netherlands B.V. est un membre fondateur de la procédure « Dutch Notice and Takedown », un accord passé entre l'industrie du contenu, l'industrie du Web et le Ministère de la Justice néerlandais. Leaseweb Netherlands B.V. gère les notifications d'abus selon cette procédure. Vous pouvez télécharger la procédure « Dutch Notice and Takedown » ici. De manière générale, la procédure « Dutch Notice and Takedown » exige de l'auteur de la notification qu'il envoie d'abord un avis au fournisseur du contenu. Le fournisseur de contenu est la personne, l'entité ou l'organisme qui a placé un certain contenu sur Internet ou qui est responsable de l'espace sur Internet qu'une tierce partie est capable d'utiliser (un forum, par exemple). Si le fournisseur de contenu n'est pas identifiable, ou s'il ne répond pas à la notification d'abus, vous pouvez alors envoyer une notification à LeaseWeb Netherlands B.V.

Leaseweb USA, Inc.

Leaseweb USA, Inc. traitera toutes les notifications d'abus qu'elle reçoit conformément aux exigences du cadre légal en vigueur aux États-Unis, et en particulier du « Digital Millennium Copyright Act » (DMCA) relatif à la violation des droits d'auteur. Vous pouvez envoyer une notification d'abus à LeaseWeb USA, Inc., par e-mail à l'adresse abuse@us.leaseweb.com ou en remplissant ce formulaire en ligne. En cas de violation de droits d'auteur, vous pouvez également envoyer une notification à l'agent chargé des droits d'auteur au sein de Leaseweb USA, Inc.

Agent chargé des droits d'auteur en vertu du DMCA : Jon Frankel.
Adresse : 1900 M Street, NW, Suite 250
Washington, DC 20036, États-Unis.

Veuillez visiter cette page pour vérifier que votre notification respecte les exigences légales.

Leaseweb CDN B.V.

Leaseweb CDN B.V. offre un réseau de diffusion de contenu qui délivre automatiquement des services de mise en cache aux fournisseurs afin d'améliorer la vitesse de diffusion de leur contenu. Leaseweb CDN B.V. ne joue qu'un rôle d'intermédiaire, la société n'héberge elle-même aucun contenu et n'est donc pas en mesure de supprimer du contenu. Si vous envoyez un avis conformément aux politiques de Leaseweb CDN B.V., Leaseweb CDN le transmettra au fournisseur concerné. Vous pouvez envoyer une notification d'abus à Leaseweb CDN B.V., par e-mail à l'adresse abuse@cdn.leaseweb.com. En cas de violation de droits d'auteur, vous pouvez également envoyer une notification à l'agent chargé des droits d'auteur au sein de Leaseweb CDN B.V.

Agent chargé des droits d'auteur en vertu du DMCA : Fulco Blokhuis
Adresse : Leidsegracht 9
1017 NA Amsterdam, Pays-Bas.

Leaseweb Deutschland GmbH

Conformément aux règles et réglementations du Federal Telecommunication Act (TMG), Leaseweb Deutschland GmbH n'est pas responsable de tout contenu, fichier ou matériel stocké et/ou publié par ses clients.

Si vous avez de bonnes raisons de croire qu'un client de Leaseweb Deutschland GmbH viole vos droits ou les politiques d'utilisation acceptable de Leaseweb Deutschland GmbH, veuillez nous en informer en indiquant au moins l'emplacement du contenu, des fichiers ou du matériel incriminé, afin d'aider Leaseweb Deutschland GmbH à déterminer si ce contenu, ces fichiers et/ou ce matériel quels qu'ils soient sont stockés et/ou publiés à l'aide des services de Leaseweb Deutschland GmbH. Veuillez visiter cette page pour vérifier que votre notification respecte les exigences légales.

Veuillez noter que Leaseweb Deutschland GmbH pourrait : a) vous demander de vous soumettre à une vérification supplémentaire afin de confirmer que vous êtes bien le titulaire des droits d'auteur et/ou des droits de marque ; et/ou b) transmettre votre avis au client Leaseweb Deutschland GmbH concerné.

Leaseweb Asia Pacific PTE. LTD.

Leaseweb APAC. traitera toutes les notifications d'abus qu'elle reçoit conformément aux exigences de la législation singapourienne. Vous pouvez envoyer une notification d'abus à LeaseWeb par e-mail abuse@sg.leaseweb.com ou en remplissant ce formulaire en ligne.