Pour faire affaire avec une société Leaseweb, vous devez conclure un contrat avec l'entité Leaseweb concernée. Chaque société Leaseweb possède sa propre documentation contractuelle pour les services et produits qu'elle propose. De manière générale, pour l'ensemble des sociétés, la documentation contractuelle regroupe les Conditions Générales, les Politiques, la Spécification des Services ainsi qu'un Plan d'Assistance et de Niveau de Service. Veuillez trouver ci-dessous la dernière version de la documentation contractuelle de chacune de ces sociétés, ainsi que d'autres informations juridiques concernant chacune de ces sociétés Leaseweb.

Conditions Générales

Les Conditions Générales doivent s'appliquer à tous les devis et toutes les commandes concernant la provision de services et/ou de produits par Leaseweb, la provision de services par Leaseweb, la provision de produits par Leaseweb, et à tout accord ou toute autre relation légale qui en résulte ou y est lié entre Leaseweb et n'importe quel client.

Politiques

Leaseweb cherche à promouvoir un comportement hautement responsable en ce qui concerne l'utilisation de ses Services. À cette fin, Leaseweb a créé les Politiques Leaseweb.

Spécification des Services

Le Plan de Spécification du Service définit les spécifications des services fournis par Leaseweb et décrit en détail les obligations de Leaseweb dans le cadre de la provision de ces services.

Plan d'Assistance et de Niveau de Service

Le Plan d'Assistance et de Niveau de Service de Leaseweb définit les mesures de performance, comme les niveaux de service, les temps de réponse, les horaires de service et la disponibilité des services fournis par Leaseweb. En outre, ce Plan d'Assistance et de Niveau de Service définit les crédits de service qu'un client Leaseweb pourra être en droit de recevoir, dans le cas où Leaseweb ne respecterait pas les mesures de performance convenues.

Vous pouvez télécharger les dernières versions de la documentation contractuelle de chacune des sociétés ci-dessous, ainsi que d'autres informations juridiques concernant chacune de ces sociétés Leaseweb.

Leaseweb Netherlands B.V. - Pays-Bas

Leaseweb USA, Inc. - États-Unis

Leaseweb Deutschland GmbH - Allemagne

Leaseweb Asia Pacific PTE. LTD. - Asie Pacifique

Leaseweb CDN B.V. - Services CDN

Conditions d'Utilisation du site Web

Ce site Web et le Portail clients LeaseWeb et l’API sont mis à votre disposition et exploités par LeaseWeb Global B.V. Vous pouvez commander des biens et des services proposés par d’autres sociétés LeaseWeb via ce site Web, et votre commande de tels biens et services, la provision de ceux-ci par la société LeaseWeb concernée et votre utilisation de ces biens et services seront toutes régies par un accord distinct passé entre vous et la société LeaseWeb concernée. Leaseweb Global B.V. ne sera pas partie à un tel accord distinct. Votre utilisation de ce site Web, du Portail clients LeaseWeb et de l’API est régie par les Conditions d’utilisation du site Web. Vous pouvez consulter les Conditions d'Utilisation du site Web ici :

RGPD

Chez Leaseweb, nous appliquons les principes du RGPD et nous conformons systématiquement aux normes relatives à la confidentialité des données personnelles dans le cadre de notre rôle en tant que fournisseur de services cloud. Nous souhaiterions vous présenter nos initiatives en matière de responsabilisation et de préparation du RGPD pour le25 mai 2018. Nous sommes pleinement préparés aux nouvelles exigences telles que les opérations de traitement des données. Nous mettons l’accent sur la confidentialité dans les domaines suivants : conception et principes par défaut, portabilité des données, droits de la personne concernée comme le droit à l’oubli, au sein de l’entreprise. Par ailleurs, LeaseWeb USA Inc. a obtenu la certification de conformité au Bouclier de protection des données UE-États-Unis, accordée par l’International Trade Administration (ITA) du Department of Commerce américain. Lire la suite ici :

Accords de traitement de données (DPA)

En tant que sous-traitant de données, LeaseWeb fournit les accords de traitement de données (DPA) requis pour vos clients de la façon suivante :

  • Les sociétés LeaseWeb européennes ont intégré le DPA à leurs conditions générales. Ces conditions générales conformes au RGPD s’appliquent à toutes les commandes actuelles et nouvelles et à l’utilisation des services fournis par LeaseWeb. Pour cette raison, il n’est pas nécessaire de conclure un DPA distinct en vertu de la clause 28 du RGPD.
  • Si vous êtes un client européen de LeaseWeb Asia Pacific PTE. LTD. et que le traitement de vos données par LeaseWeb Asia Pacific PTE. LTD. tombe sous le champ d’application du RGPD, vous pouvez télécharger les Clauses contractuelles types pour l’Union européenne applicables ici.
  • Si vous êtes un client européen de LeaseWeb USA, Inc. et que le traitement de vos données par LeaseWeb USA, Inc. tombe sous le champ d’application du RGPD, vous pouvez télécharger notre DPA applicable ici.

Confidentialité

Leaseweb s'engage à garantir la protection de votre vie privée et de vos informations à caractère personnel. Nous utiliserons vos informations à caractère personnel conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Vous pouvez consulter la Déclaration de Confidentialité ici : 

Accès, rectification et suppression des données personnelles :

Lorsque le RGDP entrera en vigueur, les personnes pourront accéder à leurs données personnelles pouvant être détenues par Leaseweb et les supprimer. Demandez-les ici :