Leaseweb est la marque commerciale sous laquelle les différentes entités commerciales Leaseweb opèrent, chacune étant une entité légale autonome et distincte. Chacune de ces entités commerciales Leaseweb promeut un comportement hautement responsable en ce qui concerne l’utilisation des services Leaseweb, respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui, et exige que les utilisateurs des services Leaseweb fassent de même.
Politiques de Leaseweb
Les diverses entités commerciales Leaseweb ont par conséquent chacune adopté une politique stricte à laquelle tous les clients Leaseweb respectifs doivent adhérer, et qui garantit que les détenteurs de droits peuvent faire respecter leurs droits de manière efficace.
Les différentes politiques, y compris les politiques de Leaseweb concernant l’utilisation acceptable de nos services, les activités interdites et la liste des contenus illicites, peuvent être consultées et téléchargées par l’entité commerciale concernée ici.
Les entités commerciales Leaseweb ne sont pas en mesure de connaître l’utilisation des services Leaseweb par leurs clients ou les utilisateurs finaux de leurs clients, et ces entités commerciales Leaseweb ne peuvent pas non plus vérifier quel contenu est disponible ou stocké sur les serveurs Leaseweb.
Si vous avez des raisons de croire qu’un client utilise les services d’une entité commerciale Leaseweb d’une manière qui enfreint les politiques de l’entité commerciale concernée, vos droits ou toute loi en vigueur, veuillez envoyer un signalement d’abus à l’entité commerciale Leaseweb concernée. Veuillez visiter cette page pour savoir comment envoyer un signalement.
Chacun des pays dans lesquels siègent les diverses entités commerciales Leaseweb dispose de son propre cadre juridique pour traiter les signalements des abus. Chaque entité commerciale Leaseweb traitera les signalements des abus qu’elle reçoit conformément aux exigences du cadre juridique en vigueur dans le pays où elle est implantée.
Rapport sur la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne (TCO)
Le règlement 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne (Terrorist Content Online, « TCO ») confère aux autorités compétentes des États membres de l’UE le pouvoir d’ordonner aux fournisseurs de services d’hébergement de retirer des contenus terroristes.
Les autorités compétentes des États membres de l’UE peuvent soumettre leurs injonctions de retrait à l’adresse suivante :
Leaseweb Netherlands B.V. – abuse@nl.leaseweb.com
Leaseweb Deutschland GmbH. – abuse@de.leaseweb.com
Veillez à envoyer une copie cc à l’adresse tco@global.leaseweb.com lorsque des injonctions de retrait sont soumises.
Pour toute question ou information complémentaire, veuillez nous contacter à l’adresse tco@global.leaseweb.com.
Veuillez envoyer les injonctions de retrait aux bonnes entités commerciales Leaseweb et aux bonnes adresses e-mail afin d’assurer un traitement correct.
Législation sur les services numériques (DSA)
From 17 février 2024, the Digital Services Act (known as DSA) has become applicable to so called Online Intermediary Hosting Providers, like Leaseweb.
The DSA is formally based on the Digital The Regulation (EU) 2022/2065 of the European Parliament and Of The Council of 19 octobre 2022 on a Single Market For Digital Services and amending Directive 2000/31/EC.
The DSA strives to achieve a safe digital environment and digital economy and to jointly combat illegal content online.
Leaseweb Netherlands B.V. and Leaseweb Deutschland GmbH have implemented the DSA obligations applicable to a provider of hosting services under the DSA in their respective Policies, which can be viewed here.
Competent authorities
Pour les injonctions contre des éléments spécifiques de contenu illicite ou une demande d’information émise par les autorités compétentes des États membres de l’UE, veuillez contacter l’entité de vente Leaseweb concernée en suivant les instructions fournies ici.